POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de publication: 09 Mai 2024

Introduction

Bienvenue chez Zayn Deals, votre plateforme de confiance pour découvrir et profiter des meilleures offres. Chez Zayn Deals, nous valorisons la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité est conçue pour vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, et protégeons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre application et notre site web.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI SOMMES NOUS

OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à gérer vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer clairement sur la façon dont Zayn Deals recueille, traite et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application ou notre site web. Cela inclut les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, achetez un de nos produits ou services, ou participez à un concours organisé par nous.

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour vous fournir nos services et pour des fins commerciales légitimes, telles que l’amélioration de nos offres et la personnalisation de votre expérience utilisateur. Nous nous conformons également aux obligations légales requises dans le traitement de vos données.

Il est crucial que vous lisiez cette politique de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou d’informations sur le traitement que nous pourrions vous fournir lors d’occasions spécifiques où nous collectons ou traitons vos données personnelles. Cela vous permettra de comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Cette politique est destinée à compléter les avis spécifiques et ne vise pas à les remplacer.

LES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 13 ANS

Zayn Deals respecte la vie privée des enfants et est conscient de l’importance de protéger les informations collectées à leur sujet. Nos services, y compris notre site web et notre application mobile, ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 13 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 13 ans. Si un utilisateur de cet âge souhaite utiliser nos services, cela doit se faire avec le consentement explicite et vérifiable de ses parents ou de son tuteur légal.

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas fournir d’informations personnelles sur nos plateformes sans le consentement de vos parents ou tuteurs légaux. Si nous découvrons que des informations personnelles ont été collectées auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans confirmation du consentement des parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos bases de données.

Si vous croyez que nous pourrions avoir des informations de ou sur un enfant de moins de 13 ans sans le consentement approprié, veuillez nous contacter immédiatement.

CONTRÔLEUR

La présente politique de confidentialité est émise au nom de Zayn Deals. Lorsque nous mentionnons « Zayn Deals », « nous », « notre », ou « nos » dans cette politique, nous nous référons à l’entité juridique de Zayn Deals qui est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, y compris les demandes pour exercer vos droits de protection des données, veuillez contacter :

Service clientèle de Zayn Deals
Adresse électronique : contact@zayndeals.app
Téléphone : +33 6 95 76 04 93

Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour les questions de protection des données dans votre juridiction. Cependant, nous apprécierions que vous nous contactiez en premier lieu, car nous sommes déterminés à résoudre toutes vos préoccupations directement et efficacement.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS

Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est régulièrement révisée pour rester conforme aux meilleures pratiques et aux exigences légales. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 10 novembre 2023 et est effective à partir de cette même date (« date d’entrée en vigueur »). Vous pouvez obtenir des versions historiques de ce document en nous contactant directement.

Exactitude de Vos Données Personnelles

Il est crucial pour nous que les informations que nous détenons à votre sujet soient précises et actuelles. Nous vous demandons de nous tenir informés de tout changement concernant vos données personnelles pendant la durée de votre relation avec Zayn Deals. Cela nous permet de vous fournir les meilleurs services possibles et de garantir que nos communications avec vous sont pertinentes.

Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : contact@zayndeals.app ou par téléphone au +33 6 95 76 04 93.

LIENS DE TIERS

Notre application et notre site web peuvent contenir des liens vers des sites web externes, des plug-ins et des applications appartenant à des tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Il est important de noter que Zayn Deals ne contrôle pas ces sites web tiers et n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité.

Nous vous conseillons vivement, lorsque vous quittez notre plateforme, de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web ou application que vous visitez. Cela vous aidera à comprendre comment vos données personnelles peuvent être traitées par ces entités tierces et vous permettra de prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation de ces sites.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Selon les produits et/ou services que vous utilisez et votre interaction avec nos sites, nous collectons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupés comme suit :

  • Données d’identité : prénom, nom, adresse, nom d’utilisateur, état civil, titre, date de naissance, sexe.
  • Données de contact : adresse de facturation/livraison, e-mail, numéro de téléphone.
  • Données financières : détails de carte de paiement, historique de paiement.
  • Données de transaction : détails des paiements, produits ou services achetés.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé.
  • Données de profil : identifiant, mot de passe, préférences, historique d’achat, réponses à des sondages.
  • Données d’utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez nos sites, services et offres.
  • Autres données : photos, contenus partagés, retours d’expérience.

Nous collectons également, utilisons et partageons des données agrégées, comme des statistiques, qui ne permettent pas de vous identifier. Toutefois, si ces données sont combinées avec d’autres informations permettant de vous identifier, elles seront traitées comme des données personnelles.

Nous ne collectons pas de données sensibles (ex. : orientation sexuelle, religion, santé) ni de données liées à des infractions pénales.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles en vertu de la loi, ou selon les termes d’un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services).

Dans ce cas, nous pourrions être contraints d’annuler un produit ou un service que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons si cela se produit.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, y compris à travers :

  • Interactions directes : Vous pouvez nous donner vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, email ou autrement. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
    • Appliquez pour ou achetez nos produits ou services
    • Créez un compte ou vous inscrivez sur nos sites
    • Vous abonnez à nos services ou publications
    • Demandez l’envoi de marketing ou de services supplémentaires
    • Participez à un concours, une promotion ou une enquête
    • Correspondiez avec nous
    • Publiez du contenu sur nos sites
    • Nous donnez des retours d’expérience
  • Technologies automatisées ou interactions : Lorsque vous interagissez avec nos sites, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes via des cookies, journaux de serveur, balises web ou technologies similaires.
  • Cookies : Nous utilisons plusieurs types de cookies :
    • Cookies strictement nécessaires (ex. : panier d’achat)
    • Cookies de performance (amélioration du site)
    • Cookies de fonctionnalité (préférences utilisateur)
    • Cookies de ciblage/publicitaires (publicité personnalisée)
  • Balises web : Utilisées dans nos pages ou emails pour compter les visites, vérifier l’intégrité de notre système, etc.
  • Fichiers journaux : Nous enregistrons certaines actions des utilisateurs pour analyse et sécurité.
  • Tiers ou sources publiques : Nous pouvons recevoir des données personnelles via :
    • Des fournisseurs d’analyse, réseaux publicitaires ou moteurs de recherche
    • Des prestataires de services (paiement, livraison, etc.)
    • Des courtiers en données ou agrégateurs
    • Des bases de données publiques ou partenaires contractuels

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise. Plus communément, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
  • Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous avons avec un tiers pour vous fournir un produit ou un service.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications marketing directes de tiers par e-mail, message texte ou autres moyens. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

5. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles dans divers contextes, chacun ayant une base légale spécifique. Voici les situations les plus courantes :

  • Pour vous inscrire en tant que nouveau client ou utilisateur : Nous traitons vos données d’identité, de contact, de profil, et, le cas échéant, des catégories spéciales de données personnelles pour remplir notre contrat avec vous et pour nous conformer à nos obligations légales.
  • Pour traiter et livrer votre commande : Cela inclut la gestion des paiements, des frais, des charges et le recouvrement de l’argent dû. Nous utilisons vos données d’identité, de contact, financières, de transaction et de marketing pour exécuter le contrat que nous avons avec vous et pour nos intérêts légitimes, tels que le recouvrement de dettes.
  • Pour gérer notre relation avec vous : Cela peut inclure vous notifier des changements dans nos termes ou notre politique de confidentialité, vous demander de laisser un avis ou de participer à une enquête. Nous traitons vos données d’identité, de contact, de profil, et de marketing et communications pour exécuter notre contrat, pour nous conformer à des obligations légales et pour nos intérêts légitimes, comme garder nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits ou services.
  • Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou à compléter une enquête : Nous traitons vos données d’identité, de contact, de profil, d’utilisation, et de marketing et communications pour exécuter notre contrat avec vous et pour nos intérêts légitimes, tels que l’étude de l’utilisation de nos produits/services, leur développement et la croissance de notre entreprise.
  • Pour administrer et protéger notre entreprise et nos sites : Cela inclut le dépannage, l’amélioration, l’analyse de données, les tests, la maintenance du système, la sécurité, le support, le reporting et l’hébergement de données. Nous utilisons vos données d’identité, de contact et techniques pour nos intérêts légitimes, tels que la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le contexte d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe.
  • Pour livrer un contenu de site et des publicités pertinents à vous et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous servons : Nous traitons vos données d’identité, de contact, de profil, d’utilisation, de marketing et communications, et techniques pour nos intérêts légitimes afin d’étudier comment les clients utilisent nos produits/services, de les développer, de faire croître notre entreprise et d’informer notre stratégie de marketing.
  • Pour offrir un contenu de site plus pertinent et personnalisé : Nous traitons vos données d’identité, de contact, de profil, d’utilisation, de marketing et communications, et techniques pour exécuter notre contrat avec vous.
  • Pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer nos sites, produits/services, marketing, relations avec les clients et expériences : Nous collectons et analysons vos données d’identité, techniques, d’utilisation, de transaction, et, le cas échéant, des catégories spéciales de données personnelles pour nos intérêts légitimes, afin de définir les types de clients pour nos produits et services, de maintenir nos sites à jour et pertinents, de développer notre entreprise et d’informer notre stratégie de marketing.
  • Pour faire des suggestions et des recommandations : Nous traitons vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nos intérêts légitimes afin de développer nos produits/services et de faire croître notre entreprise.

Chaque traitement de vos données est basé sur une nécessité claire et est lié à des fonctions spécifiques que vous attendez de nous en tant que fournisseur de services.

6. MARKETING

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant l’utilisation de certaines données personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité.

Marketing Direct par l’Entreprise

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées par l’entreprise pour promouvoir nos propres produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant. Si nous vous avons envoyé un e-mail promotionnel, vous pouvez nous renvoyer un e-mail pour demander à être exclu des distributions d’e-mails futures. Cette possibilité de désinscription ne s’applique pas aux informations fournies à l’entreprise résultant d’un achat de produit ou service, d’une expérience de service ou d’autres transactions.

Publicité Ciblée

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les informations que nous collectons ou que vous nous fournissez pour délivrer des publicités selon les préférences de ciblage de nos annonceurs, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous pouvons utiliser vos données d’Identité, de Contact, Techniques, d’Utilisation et de Profil, ainsi que des Catégories Spéciales de Données Personnelles pour déterminer ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations chez nous ou acheté des biens ou services chez nous, ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez participé à un concours ou vous êtes inscrit à une promotion et, dans chaque cas, vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir de marketing.

MARKETING DE TIERS

En consentant à cette politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles (telles que votre nom, adresse e-mail, genre, date de naissance et nationalité) puissent être partagées avec des tiers à des fins de marketing. Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent lorsqu’ils collectent des informations vous concernant. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas avoir vos informations collectées ou utilisées de cette manière.

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez nous demander à nous ou à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en vous connectant au site web et en cochant ou décochant les cases appropriées pour ajuster vos préférences de marketing, ou en suivant les liens de désinscription sur tout message marketing qui vous est envoyé, ou en nous contactant à tout moment.

Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles fournies à nous à la suite d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions.

7. COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque les sites web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de nos sites peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez voir la Section 3 – Comment vos données personnelles sont-elles collectées.

8. INFORMATIONS DE LOCALISATION

Vous pouvez choisir de permettre ou non à nos sites de collecter et d’utiliser des informations en temps réel sur la localisation de votre appareil via les paramètres de confidentialité de l’appareil. Si vous bloquez l’utilisation des informations de localisation, certaines parties de nos sites peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

9. CHANGEMENT DE FINALITÉ

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité originale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour le nouveau but est compatible avec le but original, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou permis par la loi.

10. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons avoir à partager vos données personnelles avec les parties décrites ci-dessous pour les finalités énoncées dans le tableau de la section 4 ci-dessus.

- Tiers internes comme défini dans la Section 18 – Glossaire ci-dessous.
- Tiers externes comme défini dans la Section 18 – Glossaire ci-dessous.
- Tiers listés dans le tableau de la Section 4 – Comment nous utilisons vos données personnelles ci-dessus.
- Tiers à qui nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Alternativement, nous pourrions chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, alors les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que décrite dans cette politique de confidentialité.
- À un tiers que vous désignez pour remplir le but pour lequel vous l’avez fourni. Par exemple, si vous nous donnez une adresse e-mail pour utiliser la fonctionnalité “envoyer un e-mail à un ami” de nos sites ou si vous désignez une autre personne pour devenir un membre secondaire dans un compte familial, nous transmettrons le contenu de cet e-mail et votre adresse e-mail aux destinataires.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiées et conformément à nos instructions.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous partageons vos données personnelles au sein de l’entreprise. Cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Nous assurons la protection de vos données personnelles en exigeant que toutes nos entreprises du groupe suivent les mêmes règles lors du traitement de vos données personnelles.

De nombreux tiers externes peuvent être basés hors de l’EEE, donc leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données hors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :

- Nous transférons vos données personnelles uniquement vers des pays qui ont été jugés offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles par la Commission européenne.

- Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques qui offrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe.

- Lorsque nous utilisons des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons transférer des données vers eux s’ils font partie du Bouclier de Protection des Données, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique utilisé par nous lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de données personnelles, et nous vous notifierons, ainsi que tout régulateur applicable, en cas de violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

13. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel de dommage lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée, les finalités de traitement, et si ces finalités peuvent être atteintes par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) pour des finalités de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.

14. VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en relation avec vos données personnelles. Cela inclut les droits suivants :

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé “demande d’accès par la personne concernée”) – pour recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet – pour rectifier toute donnée incomplète ou inexacte.

Demander l’effacement de vos données personnelles – lorsque vous considérez qu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles – notamment si nous nous basons sur un intérêt légitime et qu’il y a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – dans certaines circonstances spécifiques.

Demander le transfert de vos données personnelles – à vous ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retirer votre consentement à tout moment – si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans cette politique.

15. DEMANDES D’ACCÈS INFONDÉES

Si votre demande d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit) est clairement infondée, non étayée, répétitive ou excessive, nous nous réservons le droit de :

• Vous facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations demandées.

• Refuser de donner suite à votre demande.

Nous pouvons également être amenés à vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cette mesure de sécurité est conçue pour empêcher que vos données ne soient divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

16. CE QUE NOUS POUVONS DEMANDER DE VOTRE PART

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité essentielle visant à garantir que vos données ne soient pas divulguées à une personne non autorisée.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin de pouvoir vous répondre plus rapidement et efficacement.

17. DÉLAI DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il se peut cependant que nous ayons besoin de plus de temps, jusqu’à un mois supplémentaire, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes.

Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement de votre demande.

18. GLOSSAIRE

BASE LÉGALE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise à conduire et gérer nos activités afin de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience sécurisée possible. Nous nous assurons de considérer et de peser tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou sommes autrement requis ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes contre tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou sommes autrement requis ou autorisés par la loi).

Exécution du contrat signifie traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’entrer dans un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

TIERS INTERNES

Nos entreprises, leurs filiales et affiliés agissant en tant que co-responsables du traitement ou sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d’administration système et entreprennent des rapports.

TIERS EXTERNES

Fournisseurs de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de services externes qui agissent en tant que sous-traitants et qui fournissent des services informatiques et d’administration système essentiels à notre activité. Ces prestataires sont liés par des obligations contractuelles strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte, et ils sont autorisés à utiliser ces données uniquement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.

Conseillers professionnelsNos conseillers professionnels, y compris avocats, banquiers, auditeurs, et assureurs, agissent en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement des données. Ils fournissent des services de consultation, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité. Ces professionnels sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité des données personnelles dans le cadre de leur prestation de services.

Autorités réglementaires : Nous pourrions être amenés à partager des données avec des régulateurs et autres autorités administratives en France, comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), qui agissent en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement dans le cadre de leur mission de surveillance ou lorsqu’ils exigent un rapport sur nos activités de traitement de données dans certaines circonstances.

Autres partenaires contractuels : Nous collaborons avec d’autres entreprises, leurs filiales et affiliés avec lesquels nous avons conclu des contrats pour vous fournir des services et/ou produits. Ces parties sont sélectionnées avec soin et sont contractuellement obligées de protéger les données personnelles et de les traiter uniquement pour les finalités convenues.

Chaque fois que nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sûre et conforme à nos politiques de protection de données et à la législation en vigueur.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé “demande d’accès par la personne concernée”). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a pas de bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement, lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus de les supprimer pour respecter la loi.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers). Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • (a) Si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données.
    • (b) Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas leur suppression.
    • (c) Lorsque vous en avez besoin pour faire valoir ou défendre des droits en justice.
    • (d) Vous avez contesté notre utilisation mais nous devons vérifier nos intérêts légitimes.
  • Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique uniquement aux données traitées de manière automatisée avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera pas la légalité du traitement déjà effectué. Notez que dans certains cas, cela pourrait nous empêcher de vous fournir certains services.

19. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre afin de la maintenir à jour avec les exigences légales et la manière dont nous gérons notre entreprise. Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous placerons les mises à jour sur cette page web et dans les sections de confidentialité de toutes les plateformes concernées.

20. ASPECTS LÉGAUX

Sans préjudice de vos droits en vertu des lois applicables, notre politique de confidentialité n’est pas un contrat et ne crée aucun droit légal ni obligation.

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